RARECOIN – Boutique de pièces de monnaie en ligne

Conditions Générales de Vente

Général

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente de Rare Coins (CGV) s’appliquent à tous les contrats d’achat conclus entre vous, en tant que client (particulier ou professionnel), et nous, en tant qu’exploitant de la boutique en ligne de pièces de monnaie ( https://rarecoin.store ), ou par tout autre moyen de vente à distance ou de commerce électronique. En passant commande, vous acceptez les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2 Un consommateur au sens de la définition légale est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni indépendantes. Si une entreprise est désignée comme client au moment de la conclusion du contrat, elle devient notre partenaire contractuel en tant qu’entrepreneur.

1.3 L’exploitant de la boutique en ligne et votre partenaire contractuel sont :

TriaPrima GmbH, O4 4, 68161 Mannheim, dont le siège social est situé à Mannheim, immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Mannheim sous le numéro HRB 751735. Numéro d’identification TVA : DE 310828831.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions, des demandes ou des préoccupations :

Adresse postale : TriaPrima GmbH, Siège social Mannheim, O4 4, 68161 Mannheim
Téléphone : +49 (0) 621 40545804
Courriel : [email protected]
Site web : www.rarecoin.store

1.4 Les présentes Conditions Générales régissent les modalités du contrat de vente et contiennent des informations importantes pour le client dans leur version juridiquement contraignante. Les informations relatives au droit de rétractation légal et à ses exceptions sont détaillées ci-dessous à l’article 6. Sur notre boutique en ligne, vous pouvez consulter, enregistrer et/ou imprimer les Conditions Générales lors de votre commande. Toutefois, les Conditions Générales applicables à votre commande vous seront également envoyées séparément avec la confirmation de commande, par exemple par e-mail ou en pièce jointe PDF. Aucune modification individuelle de ces Conditions Générales n’est possible lors du processus de commande.

1.5 En raison des dispositions légales, notamment de la loi relative au blanchiment d’argent, nous pouvons être amenés, dans certains cas, à identifier notre partenaire contractuel et tout bénéficiaire effectif. Dans ce cas, vous êtes légalement tenu de coopérer, en particulier en fournissant des pièces d’identité officielles et, le cas échéant, tout autre renseignement ou document requis. Tout changement survenant au cours de la relation commerciale doit être signalé immédiatement. Nonobstant toute disposition légale contraire, nous nous réservons généralement le droit de vérifier l’identité et la légitimité de nos clients ou de leurs représentants pour les commandes d’une valeur nette supérieure à 5 000 EUR. Cette vérification doit être effectuée au moyen d’une pièce d’identité officielle avec photo et, le cas échéant, d’une procuration écrite, soit l’original, soit une photocopie certifiée conforme.

1.6 Les restrictions de livraison suivantes s’appliquent :

1.6.1 La présentation de nos produits sur la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients pour lesquels la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande est possible dans un pays où nous proposons ce service. La livraison vers certains pays ou régions peut être exclue ou restreinte dans certains cas, notamment pour des raisons juridiques, réglementaires, d’assurance, de sécurité ou logistiques.

1.6.2 Si, dans des cas exceptionnels, les marchandises ne sont pas immédiatement disponibles, nous indiquerons le délai de livraison dans la description du produit et le confirmerons lors de l’acceptation du contrat.

1.7 Âge minimum et capacité juridique : L’achat de nos produits est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter. En passant commande, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans. En cas de retour pour cause d’incapacité juridique, le remboursement ne sera effectué qu’après réception des produits d’origine livrés par le vendeur. Les produits retournés doivent être complets, non modifiés et en parfait état. Aucun remboursement ne sera effectué si le client retourne des produits différents, endommagés, une livraison incomplète ou un produit non conforme. Tous les frais occasionnés par un retour pour cause d’incapacité juridique et imputables au client seront à sa charge. Il s’agit notamment des frais d’expédition, de retour, de douane, d’importation, de traitement, d’inspection et autres frais pouvant survenir lors de retours effectués en Allemagne ou à l’étranger.

Conclusion du contrat, traitement des commandes, compte utilisateur

2.1 Les descriptions des marchandises contenues dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre de vente contraignante. L’offre de conclure un contrat d’achat avec nous est faite par vous en tant que client.

2.2 Vous pouvez soumettre votre offre d’achat via le formulaire de commande intégré à la boutique en ligne en le remplissant intégralement et en cliquant sur le bouton « Passer commande », ce qui finalise le processus de commande. Ceci constitue une offre d’achat ferme des produits contenus dans votre panier virtuel (« Commande »). Vous pouvez consulter et modifier votre commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». Avant de valider votre commande, vous pouvez également vérifier et, si nécessaire, modifier les informations de livraison et de paiement. Vous êtes lié par votre commande pendant cinq jours ouvrables, hors samedis, dimanches et jours fériés. Le contrat devient donc juridiquement contraignant si nous acceptons votre commande dans ce délai.

2.3 Après avoir passé votre commande, vous recevrez par courriel, dans un délai de 5 jours ouvrables, une confirmation de réception et d’acceptation de celle-ci, incluant la demande de paiement (« Confirmation de commande »). Le contrat devient juridiquement contraignant dès réception de la Confirmation de commande, conformément aux présentes Conditions générales. Si vous ne recevez pas de Confirmation de commande dans le délai susmentionné, votre offre sera considérée comme refusée.

2.4 Une fois le montant de votre commande réglé intégralement et correctement, nous procéderons à l’expédition des marchandises selon le mode de livraison convenu. Vous recevrez une confirmation d’expédition par courriel (« Confirmation d’expédition »). Cette confirmation récapitule les éléments de votre commande, notamment le produit, la quantité, le prix, les adresses de facturation et de livraison, le transporteur et le mode de paiement.

2.5 Vous avez la possibilité de créer un compte utilisateur sur la boutique en ligne en vous inscrivant comme client, en fournissant des informations complètes et exactes, et en choisissant un mot de passe. Grâce à ce compte, vous pouvez facilement enregistrer vos données personnelles dans notre système pour vos transactions futures, notamment vos commandes, et utiliser, si vous le souhaitez, des fonctionnalités supplémentaires sans engagement, telles qu’une liste de souhaits ou un comparateur de produits.

2.6 Nous nous réservons le droit d’annuler notre confirmation de commande si notre site web ou la confirmation de commande contient des erreurs ou omissions qui affectent négativement le contenu du contrat, par exemple des écarts involontaires par rapport au prix du marché, notamment en raison d’un traitement de données erroné. Dans ce cas, nous vous informerons de l’annulation dans un délai d’une semaine à compter de la découverte de l’erreur, par exemple par courriel, et nous vous rembourserons sans délai le prix d’achat déjà versé, y compris les frais annexes. Nos droits légaux, en particulier de contester le contrat en raison d’une erreur, ne sont pas affectés.

2.7 Le contrat est conclu en allemand. Le texte du contrat (comprenant la confirmation de commande avec les conditions générales et la demande de paiement) sera conservé par nos soins conformément à la réglementation sur la protection des données et vous sera envoyé par courriel. Vous pouvez consulter vos commandes précédentes dans votre compte utilisateur.

Prix, frais de livraison et frais supplémentaires

3.1 Prix

Les prix définitifs des articles en métaux précieux, notamment les pièces de monnaie, proposés sur notre boutique en ligne sont fixés en fonction des cours actuels des métaux précieux sur le marché financier et sont régulièrement mis à jour. Le cas échéant, les prix incluent la TVA et toutes les autres taxes applicables. Ils sont indiqués en euros (EUR), auxquels s’ajoutent les frais de port mentionnés ci-dessous.

3.2 Livraison

Nous effectuons les livraisons conformément aux conditions générales de vente, aux modes d’expédition, aux restrictions et aux frais indiqués dans la section « Paiement et livraison » de notre boutique en ligne. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez spécifiée lors de votre commande en Allemagne, ainsi que vers les pays étrangers que nous avons sélectionnés. La livraison vers certains pays ou régions peut être exclue ou restreinte dans des cas particuliers pour des raisons légales, réglementaires, d’assurance, de sécurité ou logistiques.

3.3 Frais d’expédition

Les frais de livraison dépendent de la valeur nette des marchandises, du pays de destination, de la zone de livraison concernée et du mode de livraison proposé lors de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément sur la boutique en ligne, notamment dans la section « Paiement et livraison », et lors du processus de commande avant la validation de votre commande. Ces frais sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire (livraison gratuite). Si des services supplémentaires, des frais additionnels ou des frais de livraison différents s’appliquent à certaines commandes ou modes de livraison, ils seront également indiqués séparément lors du processus de commande.

3.4 Valeur maximale par livraison

La valeur maximale par envoi est de 25 000 EUR. Si la valeur d’une commande dépasse 25 000 EUR, la livraison sera automatiquement effectuée en plusieurs envois distincts. Il n’est pas possible de regrouper plusieurs commandes supérieures à 25 000 EUR en un seul envoi. Les frais de livraison applicables, conformément à la section 3.3, s’appliqueront à chaque envoi partiel.

3.5 Livraisons hors de l’Union européenne

Pour les livraisons hors Union européenne, l’acheteur est responsable de tous les droits d’importation, frais de douane, taxes et autres charges applicables dans le pays de destination. Ces frais ne sont pas facturés par nos soins et ne figurent pas sur notre facture. Ils peuvent être perçus séparément par les autorités compétentes, le transporteur ou d’autres organismes du pays de destination. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner sur la réglementation et les coûts applicables dans le pays de destination avant de passer commande et de prendre en charge ces frais.

3.6 Frais de refus et de retour

Si un envoi n’est pas livré ou nous est retourné pour cause de refus de réception, de non-réception, d’adresse de livraison erronée ou pour toute autre raison imputable à l’acheteur, ce dernier en supporte les frais. Ces frais comprennent notamment les frais de retour, de stockage, de manutention facturés par le transporteur et autres dépenses supplémentaires. Cette disposition s’applique également aux cas où la livraison est impossible en raison du non-paiement de droits de douane, taxes ou autres frais d’importation. Dans ces cas, le remboursement du prix d’achat ne sera effectué qu’après réception de la marchandise et déduction faite des frais réels engagés.

Paiement, annulation, dommages et intérêts et réserve de propriété

4.1 Les options de paiement disponibles et les frais d’expédition applicables sont déterminés par les informations fournies dans la boutique en ligne, notamment sous la rubrique « Paiement et expédition », ainsi que lors du processus de commande.

4.2 Le montant de la facture est payable immédiatement à la conclusion du contrat. Le paiement doit être effectué sous 5 jours ouvrables bancaires par virement définitif et sans condition sur notre compte. Seul l’acheteur est autorisé à effectuer les paiements. Nous nous réservons le droit de refuser les paiements provenant de tiers ou nécessitant des vérifications supplémentaires, ou de subordonner ces paiements à un examen plus approfondi.

4.3 Si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance indiquée ci-dessus, nous sommes en droit de résilier le contrat sans préavis (contrat à échéance fixe) et de réclamer des intérêts de retard ainsi que des dommages et intérêts. Notre demande de dommages et intérêts comprend au minimum toute variation de prix (« baisse de prix ») intervenue pour les marchandises sur le marché financier entre-temps.

4.4 Nous nous réservons également le droit de résilier le contrat si un paiement déjà effectué est annulé pour des raisons indépendantes de notre volonté (rétrofacturation) ou s’il existe des preuves concrètes de paiement frauduleux, par exemple une fraude par virement bancaire. Nous nous réservons également le droit de réclamer d’autres dommages et intérêts.

4.5 Jusqu’au paiement intégral du montant de la facture, nous nous réservons dans tous les cas la propriété des marchandises livrées.

Livraison et transfert des risques

5.1 Si les produits concernés sont indiqués « en stock » et qu’aucun délai de livraison différent n’a été spécifié ou convenu, ils sont disponibles immédiatement. La livraison en Allemagne prend généralement entre 2 et 4 jours ouvrables après réception du paiement. Pour les livraisons à l’étranger, les délais peuvent être plus longs en raison du dédouanement, des contrôles de sécurité, des spécificités du pays de destination ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

5.2 Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison ferme pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que l’indisponibilité des marchandises due à un défaut de livraison de notre fournisseur (sans faute de notre part) ou un cas de force majeure, nous vous en informerons immédiatement, en précisant le cas échéant une nouvelle date de livraison estimée. Si cette nouvelle date ne vous convient pas, ou si les marchandises sont indisponibles même pendant ce nouveau délai ou définitivement, les deux parties sont en droit de résilier le contrat concernant les marchandises en question. Dans ce cas, nous vous rembourserons rapidement tout paiement déjà effectué. Les droits statutaires des deux parties contractantes ne sont pas affectés.

5.3 Le risque de détérioration accidentelle ou de perte des marchandises vous est transféré conformément à la réglementation en vigueur. Cela signifie que, si vous êtes un consommateur, le risque vous est transféré dès la livraison ou la réception par une personne présente à l’adresse privée convenue, habilitée à recevoir les envois et disposée à en accuser réception. Si vous êtes un professionnel et que les marchandises sont livrées à votre adresse professionnelle, vous supportez le risque de perte ou d’endommagement des marchandises pendant le transport. Dans ce cas, nous remettons les marchandises « départ entrepôt » au transporteur.

5.4 Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les modalités de livraison, par exemple pour laisser le colis sur la propriété ou le remettre à un voisin, ou pour d’autres arrangements que vous avez pris avec la société de transport.

Droit de rétractation et exceptions

6.1 Lorsque les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal, la politique d’annulation suivante s’applique. Ce droit de rétractation existe notamment pour les articles cadeaux ou accessoires non personnalisés, sauf exception légale prévue à l’article 6.2.

Annulation

Retrait

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des marchandises.

Si vous disposez d’un droit de rétractation légal, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire afin d’exercer ce droit. Vous pouvez le faire, par exemple, par courrier postal, par courriel ou via la fonction de rétractation électronique « Se rétracter du contrat » disponible sur notre site internet.

La fonction d’annulation électronique est accessible en bas de page de notre site web via le lien « Annuler le contrat ». Après avoir saisi ou confirmé les informations requises, vous pouvez soumettre votre demande d’annulation par voie électronique en utilisant la fonction de confirmation « Confirmer l’annulation ». Dès lors, nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception électronique sur un support durable, notamment par courriel, contenant le contenu de votre demande d’annulation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint à cette fin, mais ce n’est pas obligatoire. La fonction d’annulation électronique est disponible en complément des autres options légales de déclaration d’annulation et n’établit pas un droit d’annulation dans la mesure où un tel droit est exclu par la loi.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation du présent contrat.

Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire de notre part. Aucun frais ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première éventualité.

Vous devez retourner ou remettre les marchandises à TriaPrima GmbH, O4 4, 68161 Mannheim, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration de ce délai de quatorze jours.

Vous supporterez les frais directs de retour de la marchandise.

Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement de la marchandise.

Exemple de formulaire de révocation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À:
TriaPrima GmbH
O4 4
68161 Mannheim
Téléphone : +49 (0) 621 40545804
Courriel : [email protected]

Je/Nous ( ) révoque/révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous ( ) pour l’achat des biens suivants ( ) / la prestation du service suivant ( ) :

Commandé le ( ) / reçu le ( ) :

Nom(s) du/des consommateur(s) :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs requise uniquement pour les notifications sur papier :

Date:

(*) Biffer la mention inutile.

6.2 Exclusion du droit de rétractation

Les consommateurs ne disposent pas d’un droit de rétractation légal si le contrat concerné relève d’une exception légale à ce droit. Cela s’applique notamment dans les cas suivants :

6.2.1 Produits en métaux précieux et biens dont le prix est dépendant

Il n’existe pas de droit de rétractation légal pour les contrats de fourniture de biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation. Ceci s’applique notamment aux produits en métaux précieux, aux pièces d’or, de platine, de palladium, d’argent et autres pièces de collection et d’investissement contenant des métaux précieux. Le fondement juridique de cette disposition est l’article 312g, paragraphe 2, point 8 du Code civil allemand (BGB).

6.2.2 Produits sur mesure ou personnalisés

Il n’existe pas non plus de droit de rétractation légal pour les contrats de fourniture de biens non préfabriqués, dont la production repose sur une sélection ou une spécification individuelle de votre part, ou qui sont clairement adaptés à vos besoins personnels. Ceci s’applique notamment aux articles cadeaux personnalisés, aux produits gravés individuellement et aux accessoires fabriqués selon les spécifications du client. Le fondement juridique de cette disposition est l’article 312g, paragraphe 2, point 1 du Code civil allemand (BGB).

Les droits légaux du client en cas de défauts, de livraisons incorrectes ou de dommages liés au transport restent inchangés.

Responsabilité pour les défauts et les dommages

7.1 Notre responsabilité pour les défauts et les dommages est déterminée conformément aux dispositions légales, sauf stipulation contraire ci-dessous.

7.2 Les descriptions des produits figurant sur notre boutique en ligne et, le cas échéant, les spécifications et instructions détaillées du fabricant fournies avec les articles cadeaux ou accessoires, constituent des accords relatifs à la qualité des produits. Nous déclinons toute responsabilité quant aux spécifications de qualité fournies par des tiers.

7.3 Dans les contrats avec des entrepreneurs, le délai de prescription général pour les réclamations relatives aux défauts (§ 438 par. 1 no. 3 BGB) est d’un an à compter de la livraison, sauf si nous sommes responsables des dommages conformément au paragraphe 7.4 ci-dessous.

7.4 Nous sommes responsables de l’intention et de la négligence grave. En outre, nous sommes responsables de la violation négligente d’obligations dont l’exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, dont la violation met en danger la réalisation de l’objet du contrat et sur le respect de laquelle un client s’appuie régulièrement. Dans ce dernier cas, cependant, nous ne serons responsables que des dommages prévisibles typiques du contrat. Le vendeur n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.

7.5 Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.

7.6 Selon l’état actuel de la technique, la communication de données via Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. À cet égard, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité constante et ininterrompue du système de trading en ligne et des offres en ligne.

7.7 Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des différends devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

Dispositions finales

8.1 Les modifications ou ajouts à ces termes et conditions doivent être faits par écrit. Ceci s’applique également à l’annulation de cette exigence de forme écrite.

8.2 La loi de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne sont pas affectées.

8.3 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, et que son siège social est situé sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le tribunal compétent pour tout litige relatif au présent contrat sera celui de notre siège social à Mannheim, en Allemagne. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le lieu d’exécution est notre siège social à Mannheim.

8.4 Si une ou plusieurs dispositions du présent Accord sont ou deviennent, en tout ou en partie, invalides, inefficaces ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. En lieu et place de la disposition invalide, inefficace ou inapplicable, une disposition valide et applicable sera réputée convenue, se rapprochant le plus possible, juridiquement et économiquement, de l’intention des parties ou de ce qu’elles auraient voulu faire, conformément à l’esprit et à la finalité du présent Accord, si elles avaient constaté l’invalidité, l’inefficacité ou l’inapplicabilité de la disposition en question. Il en va de même pour toute lacune du présent Accord.