Les droits de douane et les taxes sur les envois de pièces au Canada ne se résument pas à un chiffre. Pour une pièce d’or correctement classée, le droit de douane canadien ordinaire est en principe nul. La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), une taxe provinciale et des frais de dédouanement peuvent néanmoins s’ajouter lors de l’importation. Tout dépend de la pièce concernée, de son titre et de son classement tarifaire, du prix payé et de la province du destinataire.
Cette page concerne les pièces d’or qu’un marchand établi en Allemagne expédie à un collectionneur particulier au Canada. Elle vaut aussi pour les achats effectués auprès d’autres marchands. Le transport de pièces dans les bagages d’un voyageur relève d’une autre procédure.
Quels frais peuvent s’appliquer aux envois de pièces au Canada ?
| Poste | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Droit de douane canadien ordinaire | Il est nul pour les pièces correctement classées comme monnaies d’or ou objets de collection numismatiques sous les positions ci-dessous. L’envoi doit tout de même être dédouané. |
| TPS/TVH à l’importation | Certaines pièces d’or émises par une autorité publique, d’un titre d’au moins 99,5 %, peuvent bénéficier de l’exception applicable aux métaux précieux. Une pièce en or 22 carats ne remplit pas ce critère de titre. |
| Taxe provinciale | Elle doit être examinée selon la province de destination. La Colombie-Britannique applique une règle particulière lorsque le prix dépasse la valeur marchande de l’or contenu dans la pièce. Le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec ont d’autres critères. |
| Frais de transporteur | Les frais de traitement et de courtage du transporteur sont distincts des prélèvements publics. |
Droit de douane ordinaire sur les pièces d’or et de collection
Le Tarif des douanes canadien de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), chapitre 71, indique la position 7118.90.00, subdivision statistique 10, pour les monnaies d’or, avec un droit ordinaire en franchise. Pour les objets de collection numismatiques qui y sont correctement classés, le chapitre 97 prévoit les positions 9705.39.00 pour les pièces de 100 ans ou moins et 9705.31.00 pour celles de plus de 100 ans. Leur droit ordinaire est également nul.
Une frappe Proof, un prix élevé ou une certification NGC ou PCGS ne déterminent pas à eux seuls la position douanière. Le classement dépend de l’objet précis. Une médaille, une pièce montée en bijou ou un autre objet en or peuvent être traités différemment.
Pourquoi le pays d’expédition et l’origine de la marchandise diffèrent-ils ?
Dans les commandes considérées ici, l’Allemagne est le pays d’expédition. Une American Gold Eagle achetée en Allemagne a cependant été frappée aux États-Unis. L’origine de la marchandise peut compter pour un droit supplémentaire, même si le colis part d’Allemagne. L’United States Surtax Order (2026) s’applique depuis le 8 septembre 2026 à certains biens d’origine américaine. Selon la position tarifaire figurant sur ses listes, la surtaxe est de 15 %, 25 % ou 50 %. L’ASFC en explique l’application à l’importation.
Les positions de pièces mentionnées sur cette page, 7118.90.00, 9705.31.00 et 9705.39.00, ne figurent ni dans les annexes de ce texte ni sur la liste actuelle des produits américains visés publiée par le ministère des Finances. Une pièce correctement classée sous l’une de ces positions n’est donc pas soumise à cette surtaxe selon les sources vérifiées le 26 septembre 2026. Il faut néanmoins confirmer le classement de la pièce et les règles en vigueur le jour de son importation.
Quand la TPS/TVH s’applique-t-elle à une pièce d’or ?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) précise, aux paragraphes 29 et 30 de son mémorandum 17.1, qu’une pièce en or doit avoir un titre d’au moins 99,5 % pour être qualifiée de « métal précieux » au sens de ces règles. Pour une pièce de monnaie, le paragraphe 30 exige également qu’elle soit émise par une autorité gouvernementale et qu’elle puisse servir de monnaie. La règle relative à l’importation du paragraphe 38 et le Règlement sur les importations non taxablesexemptent de TPS/TVH à l’importation les métaux précieux qui répondent à ces conditions. La seule mention « pièce d’or » sur une facture ne suffit pas.
Selon la Monnaie royale canadienne, une Gold Maple Leaf ordinaire contient 99,99 % d’or et satisfait donc au critère de titre. Une American Gold Eagle Proof et un Krugerrand sont en revanche constitués d’environ 91,67 % d’or. Bien qu’ils contiennent une quantité déterminée d’or fin, le titre de l’ensemble de la pièce n’atteint pas le seuil canadien de 99,5 %. L’acheteur doit donc prévoir la TPS/TVH sur une telle importation, sauf si une autre exception s’applique au cas précis.
Pour les émissions numismatiques modernes, il faut examiner le produit fini. La Monnaie royale canadienne explique que des inserts, des pierres ou des éléments mobiles peuvent abaisser le titre global sous le seuil fiscal. Même pour une émission rare en or 999, il convient de vérifier l’autorité émettrice, la possibilité d’utiliser la pièce comme monnaie, son titre réel et les éventuels ajouts. Pour en savoir plus sur l’institution elle-même, voir notre présentation de la Monnaie royale canadienne. Pour le contexte numismatique de la série, voir aussi notre page sur les tirages du Maple Leaf.
Une prime numismatique change-t-elle l’analyse fédérale ? Aux paragraphes 29, 30 et 38 de son mémorandum, l’ARC retient la forme, le titre, l’émission par une autorité gouvernementale et la fonction monétaire. Elle n’y cite pas un prix supérieur à la valeur de l’or comme motif autonome d’exclusion. La Monnaie royale canadienne se réfère elle aussi au titre de l’objet fini pour le traitement fédéral de ses pièces de collection. Il s’ensuit qu’une prime numismatique ne rend pas, à elle seule, automatiquement taxable à la TPS/TVH une pièce d’or qui répond par ailleurs aux conditions de l’exception. La taxe provinciale de la Colombie-Britannique obéit à d’autres critères.
Taux selon la province de destination
Lorsqu’une importation est taxable, le taux applicable de TPS/TVH dépend de la destination. Le tableau de l’ASFCindique, par exemple, une TVH de 13 % en Ontario, de 14 % en Nouvelle-Écosse et de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu’une TPS de 5 % en Alberta. Dans les provinces sans TVH, une taxe provinciale distincte peut aussi devoir être examinée.
La taxe provinciale particulière de la Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, la taxe de vente provinciale (PST) de 7 % doit être examinée séparément. En vertu de l’article 54 du règlement provincial sur les exemptions, une pièce d’or n’est exemptée de PST que si son prix d’achat ne dépasse pas la valeur marchande de l’or qu’elle contient. La province précise, au sujet des pièces de collection, qu’une prime numismatique peut ainsi entraîner une taxe. La FAQ actuelle de la Monnaie royale canadienne parle également, pour la Colombie-Britannique, de la valeur marchande du métal, et non de la valeur faciale de la pièce.
Une Gold Maple Leaf rare peut donc être exemptée de TPS/TVH à l’importation tout en pouvant être soumise à la PST en raison de son prix de collection. Comparez le prix réellement payé avec la valeur marchande pertinente de l’or contenu dans la pièce. Le bulletin PST 310 sur les biens apportés en Colombie-Britannique indique aussi que, si une PST due n’a été perçue ni par le vendeur ni lors de l’importation, le destinataire doit la déclarer lui-même à la province.
Manitoba, Saskatchewan et Québec
Manitoba : Le bulletin officiel RST 043, révisé en juillet 2026, exonère de la taxe de vente au détail (RST) de 7 % les pièces d’or qualifiées comme pièces d’investissement (« bullion ») d’un titre d’au moins 99,5 %, indépendamment de leur valeur faciale, de leur prix et de leur prime. Les autres pièces vendues au-dessus de leur valeur faciale sont en principe taxables. Il s’agit d’une règle différente de celle de la Colombie-Britannique. Le ministère des Finances du Manitoba confirme le taux général de RST.
Saskatchewan : Selon le bulletin officiel PST-32, certaines pièces en métaux précieux admissibles peuvent être exemptées de PST en tant qu’instruments financiers. La province indique en revanche que les autres pièces de collection vendues au-dessus de leur valeur faciale sont taxables. Le classement de la pièce précise est donc déterminant.
Québec : Revenu Québec indique que les marchandises taxables importées de l’étranger sont en principe soumises à une TPS de 5 % et à une taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 %. L’administration mentionne aussi des exceptions pour les biens non taxables. Le statut de la pièce concernée doit donc être établi avant de calculer les taxes de manière générale.
Prix d’achat, seuils de faible valeur et dédouanement
Pour une pièce de collection achetée, le prix effectivement payé ou à payer est le point de départ de la valeur en douane canadienne, sous réserve des ajustements prévus par la loi. L’ASFC l’explique dans son Customs Valuation Handbook. La valeur faciale de la pièce ou celle de son seul contenu en or ne remplacent pas le prix payé pour une rare Proof ou une pièce rare au plus haut grade de certification (« Top Pop »). La valeur doit être déclarée en dollars canadiens (CAD). Une facture commerciale claire devrait préciser la pièce, son titre, son poids, son prix et, le cas échéant, son numéro de certification.
Les seuils souvent cités pour les envois par messagerie, 40 CAD pour les taxes et 150 CAD pour les droits, ne s’appliquent, sous leurs conditions respectives, qu’aux envois provenant des États-Unis ou du Mexique. Pour un envoi par messagerie au départ de l’Allemagne, le seuil général de remise est de 20 CAD, selon le mémorandum de l’ASFC sur ce régime. Au-delà, le classement douanier et fiscal de la pièce détermine si un montant est effectivement exigible. L’exemption de 60 CAD pour les cadeaux ne s’applique pas à un achat chez un marchand : l’ASFC exclut les envois effectués par une entreprise.
Un transporteur peut s’occuper du dédouanement et de l’avance des sommes dues pour le destinataire, puis facturer ses propres frais. L’ASFC distingue expressément ces frais privés des droits et taxes publics. Pour certains envois privés admissibles, l’ASFC indique également que le destinataire peut déclarer l’envoi et payer lui-même auprès d’un bureau compétent de l’ASFC ; d’autres procédures peuvent s’appliquer aux envois de valeur plus élevée. Renseignez-vous à l’avance auprès du transporteur sur les modalités et les frais. Si un montant a été établi à tort, les procédures de correction de l’ASFC peuvent être utiles.
Faut-il vérifier des restrictions particulières ?
Un taux de droit nul ne dispense pas de vérifier les restrictions à l’importation. L’article 3.11 du règlement canadien sur les mesures visant la Russie interdit l’importation, l’achat ou l’acquisition des biens visés à l’annexe 9, lorsqu’ils viennent de Russie ou d’une personne se trouvant en Russie. Cette liste comprend notamment de l’or brut et semi-ouvré et certains bijoux, mais ne mentionne pas les pièces de la position 7118. Une pièce d’or frappée en Russie et expédiée par un marchand en Allemagne ne relève donc pas de cette interdiction particulière visant les produits en or du seul fait de son pays de frappe. Il faut néanmoins vérifier le classement réel de l’objet, les personnes impliquées et toute autre sanction applicable à l’envoi.
Trois achats courants, trois points à vérifier
| Achat effectué en Allemagne, livraison au Canada | Point décisif |
|---|---|
| Gold Maple Leaf ordinaire, 99,99 % d’or | Droit ordinaire nul si le classement est correct ; satisfait au critère de titre de l’exception fédérale pour les métaux précieux. Vérifier également la province de destination et les frais du transporteur. |
| American Gold Eagle Proofou Krugerrand, 91,67 % d’or | Droit ordinaire sur les pièces en principe nul ; le seuil de 99,5 % pour l’exception de TPS/TVH n’est pas atteint. Vérifier le taux à destination et les frais de dédouanement. |
| Pièce de collection rare et très pure expédiée en Colombie-Britannique | Examiner séparément la TPS/TVH fédérale et la PST provinciale. Un prix supérieur à la valeur marchande de l’or contenu peut entraîner une PST. |
Questions fréquentes
Toutes les pièces d’or importées au Canada sont-elles exemptes de taxes ?
Les positions de pièces citées ont un droit de douane ordinaire nul. L’exception de TPS/TVH à l’importation pour les métaux précieux répond à d’autres conditions. Il faut aussi distinguer les taxes provinciales et les frais de transporteur. Toutes les pièces d’or ne sont donc pas exemptes de taxes.
Le Krugerrand est-il exempté de TPS/TVH parce qu’il contient une once d’or fin ?
L’once indique la quantité d’or fin contenue. La pièce elle-même est un alliage composé d’environ 91,67 % d’or et n’atteint pas le seuil canadien de 99,5 %. C’est le statut fiscal de la pièce entière qu’il faut déterminer à l’importation.
Le seuil de 150 CAD s’applique-t-il à un achat chez un marchand allemand ?
La règle de messagerie de 150 CAD concerne les envois admissibles provenant des États-Unis ou du Mexique. Un colis expédié par messagerie depuis l’Allemagne relève en principe du seuil de 20 CAD. Cela n’écarte pas une éventuelle exception spécifique de TPS/TVH pour une pièce d’or admissible.
Puis-je devoir payer la PST en Colombie-Britannique si aucune TPS/TVH n’a été perçue à l’importation ?
Oui, c’est possible. L’exemption prévue à l’article 54 dépend du prix d’achat par rapport à la valeur marchande de l’or contenu. Si la PST due n’a pas été perçue, le bulletin provincial prévoit une auto-déclaration.
Commander chez Wasserthal RareCoin.Store
Wasserthal RareCoin.Store expédie uniquement des articles en or hors de l’Union européenne. Selon nos conditions de paiement et d’expédition, l’acheteur prend en charge les droits d’importation, les taxes et les autres frais applicables dans le pays du destinataire. Cette page aide à évaluer ces coûts éventuels avant de commander. Les règles canadiennes décrites concernent aussi une pièce d’or achetée chez un autre marchand établi en Allemagne.
Note de transparence
Wasserthal RareCoin.Store vend des pièces d’or rares, notamment des pièces des séries citées ici, et possède un intérêt commercial sur ce marché. Cette page vaut aussi pour les achats auprès d’autres marchands et ne recommande aucune pièce particulière. Les sources officielles sont liées directement dans le texte.
Avis de non-responsabilité
Cet article fournit des informations générales aux collectionneurs et ne constitue pas un conseil douanier, fiscal ou juridique personnalisé. Pour votre envoi, il faut tenir compte du classement, de l’origine, des caractéristiques et du prix de la pièce précise, de la province de destination et des règles en vigueur le jour de l’importation. Les autorités canadiennes compétentes décident des formalités d’importation ; l’administration de la province concernée peut renseigner sur sa propre taxe. Nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni la mise à jour permanente des informations.
À propos de l’auteur
Auteur : Dirk Wasserthal
Dirk Wasserthal est directeur général de TriaPrima GmbH, société exploitant Wasserthal RareCoin.Store. Il se spécialise dans les pièces d’or numismatiques modernes, notamment les pièces de collection certifiées. Wasserthal RareCoin.Store a déjà livré des collectionneurs dans 40 pays. TriaPrima GmbH est un négociant agréé par PCGS et figure dans l’annuaire des négociants NGC. Elle est membre de l’association professionnelle allemande des négociants en monnaies et de l’American Numismatic Association.
Sources et champ d’application
Les principales sources officielles utilisées pour cette page sont les suivantes :
- Douane et mesures spéciales : Tarif des douanes 2026 de l’ASFC, chapitre 71, chapitre 97, Gazette du Canada, SOR/2026-186, texte de l’United States Surtax Order (2026), Avis des douanes 26-23 de l’ASFC et liste actuelle des produits américains frappés de surtaxes.
- TPS/TVH et caractéristiques des pièces : mémorandum 17.1 de l’ARC, Règlement sur les importations non taxables, FAQ de la Monnaie royale canadienne sur les pièces numismatiques et les taxes provinciales, Gold Maple Leaf, U.S. Mint sur l’American Gold Eagle Proof et South African Mint sur le Krugerrand.
- Taux et droit provincial : ASFC sur les taxes provinciales, règlement d’exemption PST de Colombie-Britannique, article 54, interprétation officielle sur les pièces de collection et bulletin PST 310, Manitoba, bulletin RST 043 et taux de RST, Saskatchewan, bulletin PST-32 et Revenu Québec sur les importations.
- Valeur et dédouanement : ASFC, Customs Valuation Handbook, mémorandum D8-2-16 sur les seuils applicables aux envois par messagerie, ASFC sur les cadeaux et ASFC sur les envois privés par messagerie et les frais.
- Restrictions : règlement canadien sur les mesures visant la Russie, article 3.11 et annexe 9, ainsi que les informations d’Affaires mondiales Canada sur les sanctions contre la Russie.
Dernière vérification du contenu et des sources : 26 septembre 2026